Conditions d'utilisation

En accédant à Velvet One ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.

Velvet One est une application iPhone de productivité, de gestion de flux de travail, de communication, de mise en relation et d'initiation préliminaire de transactions, destinée exclusivement à des fins de coordination organisationnelle et professionnelle.

Velvet One n'agit pas en qualité de courtier, de plateforme d'échange, de service de séquestre (escrow), de prestataire de services de paiement, d'établissement financier, de plateforme d'investissement, de plateforme de négociation de matières premières, d'agence immobilière, d'exploitant aérien, de courtier en yachts, d'intermédiaire réglementé, ni de service d'exécution de transactions.

L'application ne vérifie, n'authentifie, ne certifie, ne valide, ne garantit, ne négocie, ne finance, n'assure, ne règle, ne transporte, ne stocke, n'exécute ni ne finalise aucune transaction.

Toute demande, communication, offre, flux de travail, discussion, interaction ou transaction potentielle initiée par l'intermédiaire de l'application relève seulement et entièrement de la responsabilité des utilisateurs concernés.

Les utilisateurs sont seuls responsables :

• de la réalisation de leur devoir de diligence (due diligence) ;

• de la vérification des contreparties ;

• de la vérification de la propriété ;

• de la confirmation de la légalité ;

• de l'examen de la documentation ;

• du respect des réglementations relatives aux sanctions ;

• du respect des contrôles à l'exportation ;

• de l'obtention des licences requises ;

• du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux ;

• du respect des obligations fiscales ;

• du respect des obligations douanières ;

• et de garantir le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables.

Certaines catégories, certains secteurs, produits ou discussions disponibles au sein de Velvet One peuvent concerner des secteurs sensibles, stratégiques, réglementés, restreints, à double usage ou de grande valeur, notamment les Mines, le Pétrole, l'Agriculture, la Finance, l'Aviation, l'Immobilier, le Yachting, l'Automobile, les secteurs liés au Luxe, les matières liées à l'uranium, les métaux précieux, les produits pétroliers et autres matières premières ou actifs réglementés.

Velvet One ne vérifie ni la légalité, ni l'authenticité, ni la propriété, ni l'origine, ni la disponibilité, ni la transportabilité, ni la certification, ni le statut au regard des licences, ni le statut réglementaire d'un quelconque produit, service, utilisateur, société, document ou actif évoqué par l'intermédiaire de l'application.

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser Velvet One pour :

• des activités illégales ;

• des activités frauduleuses ;

• le contournement des sanctions ;

• le commerce prohibé ;

• des activités réglementées non autorisées ;

• le blanchiment de capitaux ;

• le financement du terrorisme ;

• la corruption passive ;

• la corruption active ;

• la production de faux documents ;

• les biens contrefaits ;

• les biens volés ;

• les activités prohibées liées au nucléaire ;

• ou toute activité contraire aux lois ou réglementations applicables.

Velvet One se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réexaminer, de surveiller, de restreindre, de suspendre, de résilier ou de signaler tout compte, communication, contenu, catégorie, demande, élément ou activité en cas de préoccupations d'ordre juridique, réglementaire (compliance), réputationnel, opérationnel ou sécuritaire.

Velvet One peut coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Toute utilisation de Velvet One se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Velvet One décline, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité découlant de l'utilisation de l'application, des interactions entre utilisateurs, des communications, des demandes, des transactions, du comportement de tiers ou des accords externes conclus en dehors de l'application.

Vérification, devoir de diligence (due diligence) et signalement

Velvet One se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de procéder à des vérifications de diligence raisonnable (due diligence) sur tout utilisateur ainsi que sur la société, l'entité ou l'organisation qu'il déclare représenter.

À ce titre, Velvet One peut demander à l'utilisateur de fournir des documents et informations officiels permettant de vérifier son identité, sa qualité, ses pouvoirs de représentation, ainsi que l'existence et la régularité de sa société, notamment, sans que cette liste soit limitative : pièce d'identité, justificatif de domicile ou d'établissement, extrait d'immatriculation de la société, statuts, justificatif de la fonction occupée, ou tout autre document raisonnablement nécessaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Dans l'hypothèse où ces vérifications se révéleraient négatives, incomplètes, ou en cas de refus de l'utilisateur de communiquer les documents demandés, de doute sérieux quant à leur authenticité, ou de risque juridique, réglementaire, réputationnel ou sécuritaire, Velvet One pourra, à sa seule discrétion et sans indemnité : restreindre les fonctionnalités accessibles à l'utilisateur ; suspendre temporairement son accès à l'application pour une durée limitée ; ou interdire définitivement à l'utilisateur l'accès et l'utilisation de l'application.

Les utilisateurs peuvent signaler à Velvet One tout comportement inapproprié, suspect, frauduleux, illicite ou contraire aux présentes Conditions d'utilisation dont ils auraient connaissance, au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet ou à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. Velvet One pourra examiner ces signalements et prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée, sans toutefois y être tenue.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leur due diligence .

Il est précisé que Velvet One n'assume aucune obligation de procéder à de telles vérifications ou de donner suite à de tels signalements. La réalisation, par Velvet One, de vérifications ou de mesures de modération ne saurait être interprétée comme une validation, une certification ou une garantie d'un utilisateur, d'une société, d'un document ou d'une transaction, les utilisateurs demeurant seuls responsables de leur propre devoir de diligence conformément aux présentes.

Velvet One est actuellement exploitée par Romain Tixier dans l'attente de la constitution de la future entité d'exploitation.

Site web : www.velvet-one.com
Contact : legal@velvet-one.com

©️ 2026 Velvet One — Exploitée par Romain Tixier.

Terms of Use

By accessing or using Velvet One, you agree to these Terms of Use.

Velvet One is an iPhone productivity, workflow, communication, networking, and preliminary deal-initiation application intended exclusively for organizational and professional coordination purposes.

Velvet One does not act as a broker, exchange, escrow service, payment processor, financial institution, investment platform, commodity trading platform, real estate agency, aviation operator, yacht broker, regulated intermediary, or transaction execution service.

The application does not verify, authenticate, certify, validate, guarantee, broker, finance, insure, settle, transport, store, execute, or complete transactions.

Any request, communication, offer, workflow, discussion, interaction, or potential transaction initiated through the application remains solely and entirely the responsibility of the users involved.

Users are solely responsible for:

* conducting due diligence,

* verifying counterparties,

* verifying ownership,

* confirming legality,

* reviewing documentation,

* complying with sanctions regulations,

* complying with export controls,

* obtaining required licenses,

* complying with anti-money laundering obligations,

* complying with tax obligations,

* complying with customs obligations,

* and ensuring compliance with all applicable laws and regulations.

Certain categories, industries, products, or discussions available within Velvet One may involve sensitive, strategic, regulated, restricted, dual-use, or high-value sectors, including Mining, Oil, Agriculture, Finance, Aviation, Real Estate, Yacht, Cars, Luxury-related industries, uranium-related materials, precious metals, petroleum products, and other regulated commodities or assets.

Velvet One does not verify the legality, authenticity, ownership, origin, availability, transportability, certification, licensing status, or regulatory status of any product, service, user, company, document, or asset discussed through the application.

Users may not use Velvet One for:

* illegal activities,

* fraudulent activities,

* sanctions evasion,

* prohibited trade,

* unauthorized regulated activities,

* money laundering,

* terrorist financing,

* corruption,

* bribery,

* false documentation,

* counterfeit goods,

* stolen goods,

* prohibited nuclear-related activities,

* or any activity violating applicable laws or regulations.

Velvet One reserves the right, at its sole discretion, to review, monitor, restrict, suspend, terminate, or report accounts, communications, content, categories, requests, items, or activities where legal, compliance, reputational, operational, or security concerns arise.

Velvet One may cooperate with competent authorities where legally required.

All use of Velvet One is at the user’s own risk.

Velvet One disclaims, to the maximum extent permitted by applicable law, all liability arising from the use of the application, user interactions, communications, requests, transactions, third-party conduct, or external agreements conducted outside the application.

Verification, Due Diligence and Reporting

Velvet One reserves the right, at any time and in its sole discretion, to conduct due diligence checks on any user, as well as on the company, entity, or organization that such user claims to represent.

In this respect, Velvet One may require the user to provide official documents and information enabling verification of their identity, capacity, and powers of representation, as well as the existence and good standing of their company, including, without limitation: proof of identity, proof of residence or place of business, the company's certificate of incorporation or commercial register extract, articles of association (bylaws), evidence of the position held, or any other document reasonably necessary. The user undertakes to provide accurate, complete, and up-to-date information.

In the event that such checks prove negative or incomplete, or in the event of the user's refusal to provide the requested documents, of serious doubt as to their authenticity, or of any legal, regulatory, reputational, or security risk, Velvet One may, in its sole discretion and without compensation: restrict the functionalities available to the user; temporarily suspend the user's access to the application for a limited period; or permanently prohibit the user from accessing and using the application.

Users may report to Velvet One any inappropriate, suspicious, fraudulent, unlawful conduct, or any conduct contrary to these Terms of Use of which they become aware, by means of the features provided for this purpose or at the contact address indicated below. Velvet One may review such reports and take any measure it deems appropriate, without being under any obligation to do so.

The wording above achieves this by establishing a right, and not an obligation, for Velvet One.

It is specified that Velvet One assumes no obligation to carry out such verifications or to act upon such reports. The carrying out by Velvet One of any verification or moderation measures shall not be construed as a validation, certification, or guarantee of any user, company, document, or transaction, the users remaining solely responsible for their own due diligence in accordance with these Terms.

Velvet One is currently operated by Romain Tixier pending incorporation of the future operating entity.

Website: www.velvet-one.com

Contact: legal@velvet-one.com

©️ 2026 Velvet One — Operated by Romain Tixier